Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Y. FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 43355330200012
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 77270
Localité du demandeur : Villeparisis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : des Faisans
Code postal du terrain : 77270
Localité du terrain : Villeparisis
Section cadastrale 1 : 380AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 396
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 185
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre