Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DACQUAY CHRISTIAN
Numéro de SIRET du demandeur : 42984292500076
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : CAMBACERES
Code postal du demandeur : 91370
Localité du demandeur : Verrieres-le-Buisson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 77270
Localité du terrain : Villeparisis
Section cadastrale 1 : 2AM
Section cadastrale 2 : 3AM
Section cadastrale 3 : 5AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1113
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 58
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1503
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre