Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L EUROPE
Numéro de SIRET du demandeur : 45168513500019
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : avenue Montesquieu
Code postal du demandeur : 77270
Localité du demandeur : VILLEPARISIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20.
Code postal du terrain : 77270
Localité du terrain : VILLEPARISIS
Section cadastrale 1 : 414AL
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
France Cadastre