Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARTY
Numéro de SIRET du demandeur : 52352511100010
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue du clos de la Talandie
Code postal du demandeur : 77410
Localité du demandeur : CLAYE-SOUILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36/38
Libellé de la voie du terrain : avenue du General de Gaull
Code postal du terrain : 77270
Localité du terrain : VILLEPARISIS
Section cadastrale 1 : 100AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 799
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 55
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 602
France Cadastre