Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FKM HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 79048212900026
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Gare
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : SAINT-MARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Rpublique
Code postal du terrain : 77270
Localité du terrain : VILLEPARISIS
Section cadastrale 1 : 169AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 117
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre