Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AEDE
Numéro de SIRET du demandeur : 77572284600117
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pezarches
Code postal du demandeur : 77515
Localité du demandeur : HAUTEFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Rue Hector Berlioz
Code postal du terrain : 77270
Localité du terrain : VILLEPARISIS
Section cadastrale 1 : 182AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 897
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-30
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 259
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 145
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre