Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AYA
Numéro de SIRET du demandeur : 51512972400024
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Bois Cochard
Code postal du demandeur : 93370
Localité du demandeur : MONTFERMEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : AV ANATOLE FRANCE
Code postal du terrain : 77270
Localité du terrain : VILLEPARISIS
Section cadastrale 1 : 283AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 62
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 553
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre