Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement de Seine et Marne
Numéro de SIRET du demandeur : 22770001000019
Libellé de la voie du demandeur : Hotel du Departement
Code postal du demandeur : 77010
Localité du demandeur : MELUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des petits Marais
Code postal du terrain : 77270
Localité du terrain : VILLEPARISIS
Section cadastrale 1 : 26AN
Section cadastrale 2 : 35AN
Section cadastrale 3 : 36AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5231
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
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