Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DRIEAF IF
Numéro de SIRET du demandeur : 13000174600341
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Eugene Varlin
Code postal du demandeur : 94500
Localité du demandeur : CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Villevaude
Code postal du terrain : 77270
Localité du terrain : VILLEPARISIS
Section cadastrale 1 : 1186AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39672
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2260
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
France Cadastre