Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE VILLEPARISIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21770514400012
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RUZE
Code postal du demandeur : 77270
Localité du demandeur : VILLEPARISIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 79
Libellé de la voie du terrain : RUE DE RUZE
Code postal du terrain : 77270
Localité du terrain : VILLEPARISIS
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2424
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1560
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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