Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VILLEPARISIS
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : rue de Ruze
Code postal du demandeur : 77270
Localité du demandeur : VILLEPARISIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : place Pietrasanta
Code postal du terrain : 77270
Localité du terrain : VILLEPARISIS
Section cadastrale 1 : 95AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 331
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3560
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
France Cadastre