Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL NINA
Numéro de SIRET du demandeur : 53099850900034
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU 11 NOVEMBRE 1918
Code postal du demandeur : 93000
Localité du demandeur : Bobigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 77270
Localité du terrain : Villeparisis
Section cadastrale 1 : 2AM
Section cadastrale 2 : 3AM
Section cadastrale 3 : 5AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1113
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1063
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 142
Surface ' Commerce ' démolie : 1063
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
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