Permis de construire de la ville de Villeneuve-Tolosane

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Villeneuve-Tolosane
Code postal : 31270
Code INSEE de la commune : 31588

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03158814T0018
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/09/2014
Date d'ouverture de chantier :	20/06/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Code postal : 31772 COLOMIERS CEDEX
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : ZAC LAS FONSES (lot 2.3) VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Parcelle(s) concernée(s) : AR25 AR24 AR23
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 14
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1015m2