Permis de construire de la ville de Villeneuve-Tolosane

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Villeneuve-Tolosane
Code postal : 31270
Code INSEE de la commune : 31588

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03158814T0015
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/10/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME
SIRET : 47965416200011
Code postal : 75001 PARIS
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : ZAC Las Fonses VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Parcelle(s) concernée(s) : AR26 AR27
Superficie du terrain : 5684m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 29
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 2432m2