Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYND INTERCOMMUNAL POUR LA GENDARMERIE VILLENEUVE
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 89500
Localité du demandeur : VILLENEUVE SUR YONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PRES DE PARADIS
Code postal du terrain : 89500
Localité du terrain : VILLENEUVE SUR YONNE
Section cadastrale 1 : 0459AD
Section cadastrale 2 : 0321AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4222
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 168
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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