Informations sur le permis de construire n°08946420Z0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 19 HCemin de Bearegard
Lieu-dit du demandeur : BEAUDEMONT
Code postal du demandeur : 89500
Localité du demandeur : VILLENEUVE SUR YONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : DE BEAUREGARD
Code postal du terrain : 89500
Localité du terrain : VILLENEUVE SUR YONNE
Section cadastrale 1 : 0431ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2358
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 204
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31