Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : alle
Libellé de la voie du demandeur : des Cerisiers
Code postal du demandeur : 89500
Localité du demandeur : VILLENEUVE-SUR-YONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Faubo
Libellé de la voie du terrain : DE L ESPERANCE
Code postal du terrain : 89500
Localité du terrain : VILLENEUVE SUR YONNE
Section cadastrale 1 : 0192AH
Section cadastrale 2 : 0195AH
Section cadastrale 3 : 0194AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1037
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre