Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20 Te
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : du Dr Ablbert Schweitzer
Code postal du demandeur : 89100
Localité du demandeur : SENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Hector Bezancon
Code postal du terrain : 89500
Localité du terrain : VILLENEUVE SUR YONNE
Section cadastrale 1 : 0498AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 682
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre