Informations sur le permis de construire n°08946417Z0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de FLANDRES
Lieu-dit du demandeur : TALOUAN
Code postal du demandeur : 89500
Localité du demandeur : VILLENEUVE SUR YONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 574
Libellé de la voie du terrain : HAM TALOUAN
Code postal du terrain : 89500
Localité du terrain : VILLENEUVE SUR YONNE
Section cadastrale 1 : 0236ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1416
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30