Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIOCESAINE DE SENS ET AUXERRE
Numéro de voie du demandeur : 5 TER
Libellé de la voie du demandeur : MICHEL LEPELETIER DE SAINT
Code postal du demandeur : 89000
Localité du demandeur : AUXERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PUITS D AMOUR
Code postal du terrain : 89500
Localité du terrain : VILLENEUVE SUR YONNE
Section cadastrale 1 : 1455AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 387
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 387
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 387
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 387
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
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