Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21890454700011
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : PLACE GEORGES CLEMENCEAU - 99 RUE CARN
Code postal du demandeur : 89500
Localité du demandeur : VILLENEUVE SUR YONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUAI DU PORT AU BOIS
Code postal du terrain : 89500
Localité du terrain : VILLENEUVE SUR YONNE
Section cadastrale 1 : 0185AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 90
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 218
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre