Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DISTILLERIE CASTAN
Numéro de SIRET du demandeur : 52878563700018
Libellé de la voie du demandeur : LE CIMETIERE
Code postal du demandeur : 81130
Localité du demandeur : VILLENEUVE SUR VERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CIMETIERE
Code postal du terrain : 81130
Localité du terrain : VILLENEUVE-SUR-VERE
Section cadastrale 1 : 125ZI
Section cadastrale 2 : 128ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25823
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 96
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 154
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 729
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 680
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 124
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
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