Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN SEGALA
Numéro de SIRET du demandeur : 20004090500115
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GAZ
Code postal du demandeur : 81400
Localité du demandeur : CARMAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROUQUETTE
Code postal du terrain : 81130
Localité du terrain : VILLENEUVE-SUR-VERE
Section cadastrale 1 : 89ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 260
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
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