Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE VILLENEUVE SUR VERE
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 81130
Localité du demandeur : VILLENEUVE SUR VERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 81130
Localité du terrain : VILLENEUVE SUR VERE
Section cadastrale 1 : 0040AA
Section cadastrale 2 : 0087AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1550
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1040
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-26
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