Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DIDIER Le Relais de Villen
Numéro de SIRET du demandeur : 84004731000015
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : d Orleans
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : Neuilly-sur-Seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Paul Claudel
Code postal du terrain : 02130
Localité du terrain : Villeneuve-sur-Fere
Section cadastrale 1 : 1717B
Section cadastrale 2 : 307B
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 288
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre