Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA PASQUIER
Numéro de SIRET du demandeur : 40972021600012
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 28140
Localité du demandeur : Baigneaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Ferme de la valleee
Code postal du terrain : 45310
Localité du terrain : Villeneuve-sur-Conie
Section cadastrale 1 : 237B
Section cadastrale 2 : 236B
Section cadastrale 3 : 151B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2722
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1680
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
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