Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Villeneuve-sous-Pymont
Code postal : 39570
Code INSEE de la commune : 39567

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03956722P0001
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 29/03/2022
Date d'ouverture de chantier : 29/10/2022
Date réelle d'achèvement des travaux : 2024-01-31
Année de dépôt de la demande : 2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 39570 VILLENEUVE-SOUS-PYMONT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 74 CHEM DE LA FONTAINE VILLENEUVE-SOUS-PYMONT 39570
Parcelle(s) concernée(s) : AA72
Superficie du terrain : 8131m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 400m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2