Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : Villeneuve sous Dammartin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chein
Libellé de la voie du terrain : des Vergers
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Villeneuve sous Dammartin
Section cadastrale 1 : 470A
Section cadastrale 2 : 56A
Section cadastrale 3 : 57A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5577
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-15
France Cadastre