Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HPL VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34/38
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Pimevères
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Villeneuve sous Dammartin
Section cadastrale 1 : 271A
Section cadastrale 2 : 552A
Section cadastrale 3 : 553A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11400
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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