Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Villeneuve Saint Germain
Numéro de SIRET du demandeur : 21020778300015
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 02200
Localité du demandeur : VILLENEUVE SAINT GERMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Reims
Code postal du terrain : 02200
Localité du terrain : VILLENEUVE SAINT GERMAIN
Section cadastrale 1 : 1394B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10684
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 354
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-29
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