Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESH LOGIVAM
Dénomination personne morale demandeur : ESH LOGIVAM
Numéro de SIRET du demandeur : 71688028100036
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : rue Georges Charpak
Lieu-dit du demandeur : PARC GOURAUD
Code postal du demandeur : 02200
Localité du demandeur : SOISSONS
Boîte postale du demandeur : CS 50
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Aude
Code postal du terrain : 02200
Localité du terrain : VILLENEUVE SAINT GERMAIN
Section cadastrale 1 : 1050B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3646
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 6
Surface ' Bureau ' démolie : 6
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 45
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
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