Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Libellé de la voie du demandeur : place Pierre Semard
Code postal du demandeur : 94190
Localité du demandeur : VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36 bi
Libellé de la voie du terrain : avenue de Choisy
Code postal du terrain : 94190
Localité du terrain : VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Section cadastrale 1 : 4AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2439
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 622
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
France Cadastre