Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I.
Dénomination personne morale demandeur : EKAT
Numéro de SIRET du demandeur : 79257740500014
Numéro de voie du demandeur : 18 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue Franklin
Code postal du demandeur : 94190
Localité du demandeur : VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PLACE HECTOR BERLIOZ
Code postal du terrain : 94190
Localité du terrain : VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Section cadastrale 1 : 725AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 421
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 125
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 11
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
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