Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION CULTURELLE
Dénomination personne morale demandeur : RDJC
Numéro de SIRET du demandeur : 42072531900024
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : rue de Paris
Code postal du demandeur : 94190
Localité du demandeur : VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES GUESDE
Code postal du terrain : 94190
Localité du terrain : VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Section cadastrale 1 : 471AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 944
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 748
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Surface ' Service public ' démolie : 63
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
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