Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF RESEAU Infrapole Paris Su
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073719237
Numéro de voie du demandeur : 87
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Charollais
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CREM
Libellé de la voie du terrain : Vieux Chemin de Paris
Code postal du terrain : 94190
Localité du terrain : Villeneuve-Saint-Georges
Section cadastrale 1 : 37AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1595585
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1213
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 844
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
France Cadastre