Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL D4ILE DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 23750007900015
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : boulevard des Invalides
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : AV DE L EUROPE
Code postal du terrain : 94190
Localité du terrain : VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Section cadastrale 1 : 434AM
Section cadastrale 2 : 53AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25098
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1525
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10651
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1340
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
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