Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Federation des Centres Culturels Turcs
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue du Faubourg Saint-Deni
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS-10E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue des Sapeurs Pompiers d
Code postal du terrain : 94190
Localité du terrain : VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Section cadastrale 1 : 118AM
Section cadastrale 2 : 289AM
Section cadastrale 3 : 292AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2071
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 954
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-04
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