Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE DOMAINE D'ADELE
Numéro de SIRET du demandeur : 819126525
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : rue de la condamine
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 a 4
Libellé de la voie du terrain : avenue Guillaume Apollinai
Code postal du terrain : 94190
Localité du terrain : VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Section cadastrale 1 : 451AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4944
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2304
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre