Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL D4ILE DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 23750007900015
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : boulevard des Invalides
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : AV DE L EUROPE
Code postal du terrain : 94190
Localité du terrain : VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Section cadastrale 1 : 434AM
Section cadastrale 2 : 53AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25098
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre