Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV 99 CHOISY
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : rue de Saussure
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Libellé de la voie du terrain : avenue de Choisy
Code postal du terrain : 94190
Localité du terrain : Villeneuve-Saint-Georges
Section cadastrale 1 : 0199AW
Section cadastrale 2 : 0200AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 883
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-30
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 217
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 444
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
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