Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement du Val-de-Marne
Numéro de SIRET du demandeur : 22940028800010
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT - PAE
Code postal du demandeur : 94000
Localité du demandeur : CRETEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Libellé de la voie du terrain : avenue de Choisy
Code postal du terrain : 94190
Localité du terrain : Villeneuve-Saint-Georges
Section cadastrale 1 : 0083AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 885
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1373
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30
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