Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CBRD PATRIMONIAL
Dénomination personne morale demandeur : SCI CBRD PATRIMONIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 53299528900032
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de Beauregard
Code postal du demandeur : 94190
Localité du demandeur : VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : avenue Carnot
Code postal du terrain : 94190
Localité du terrain : VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Section cadastrale 1 : 55AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 435
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 85
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 73
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 40
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 114
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 40
Surface ' Entrepôt ' démolie : 44
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
France Cadastre