Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PEPINIERE GAUDISSART SOC EXPL
Numéro de voie du demandeur : 261
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES COLLES
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE GRASSE
Code postal du terrain : 06270
Localité du terrain : VILLENEUVE-LOUBET
Section cadastrale 1 : 313A
Section cadastrale 2 : 314A
Section cadastrale 3 : 315A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38416
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 640
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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