Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JOVANKA
Numéro de SIRET du demandeur : 84824152700011
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Carnot
Code postal du demandeur : 06270
Localité du demandeur : VILLENEUVE LOUBET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Carnot
Code postal du terrain : 06270
Localité du terrain : VILLENEUVE LOUBET
Section cadastrale 1 : 0005AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 299
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 34
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre