Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ACCESS FONCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81865050900016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du Capitole
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE LOUBET
Code postal du terrain : 06270
Localité du terrain : VILLENEUVE LOUBET
Section cadastrale 1 : 0131AP
Section cadastrale 2 : 0130AP
Section cadastrale 3 : 0129AP
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 13
Nombre de logements de 2 pièces : 46
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 30
Nombre de logements collectifs créés : 79
Nombre de logements total créés : 79
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 900
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4129
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre