Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : QUAI JEAN-CHARLES REY
Lieu-dit du demandeur : LE RAPHAEL APT 562
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONTE CARLO
Code INSEE pays du demandeur : 138
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : MONTS D AZUR
Code postal du terrain : 06270
Localité du terrain : VILLENEUVE-LOUBET
Section cadastrale 1 : 261A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 115710
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre