Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I JANAB
Numéro de SIRET du demandeur : 81471428300011
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU SUQUET
Lieu-dit du demandeur : LES HAUTS DE VAUGRENIER
Code postal du demandeur : 06270
Localité du demandeur : VILLENEUVE LOUBET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DU SUQUET
Lieu-dit du terrain : LES HAUTS DE VAUGRENIER
Code postal du terrain : 06270
Localité du terrain : VILLENEUVE-LOUBET
Section cadastrale 1 : 66BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 605
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre