Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 753
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA COLLE
Lieu-dit du demandeur : LES HAMEAUX DU SOLEIL
Code postal du demandeur : 06270
Localité du demandeur : VILLENEUVE LOUBET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 315
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DU PARC
Code postal du terrain : 06270
Localité du terrain : VILLENEUVE-LOUBET
Section cadastrale 1 : 87AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 669
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 147
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 147
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre