Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MEDITERRANEE
Dénomination personne morale demandeur : SCI MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 44296439100019
Numéro de voie du demandeur : 2224
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Bellevue
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : -BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 845
Libellé de la voie du terrain : AV DOC JULIEN LEFEBVRE
Code postal du terrain : 06270
Localité du terrain : VILLENEUVE-LOUBET
Section cadastrale 1 : 123AX
Section cadastrale 2 : 124AX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3033
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-13
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 50
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 542
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2941
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre