Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TWINS II
Numéro de SIRET du demandeur : 80829439300019
Numéro de voie du demandeur : 885
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Docteur Julien Lefebvre
Code postal du demandeur : 06270
Localité du demandeur : VILLENEUVE LOUBET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 885
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Docteur Julien Lefebvre
Code postal du terrain : 06270
Localité du terrain : VILLENEUVE LOUBET
Section cadastrale 1 : 0120AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3894
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2851
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 1580
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1580
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1580
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
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